Démarches administratives          Ecole publique du Ruisseau

 Restauration scolaire              Garderie péri-scolaire      

 Déchets                  Urbanisme


 

Carte d'identite
Passeport
Carte grise Extrait d'acte de naissance
 
  •  CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE (au 06 novembre 2017)

    A partir du 06 novembre 2017, Les cartes grises et les permis de conduire seront désormais délivrés par voie dématérialisée.

              L'intégralité des démarches seront désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de         l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr

               En Ardèche, les guichets cartes grises et permis de conduire seront définitivement fermés à partir du 31 octobre 2017.

Les seules procédures non dématérialisées à ce jour sont :

- Demande de permis international: les Préfectures ne sont plus compétentes pour les délivrer (depuis le 11/09/2017). Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT Nantes (procédure et coordonées via : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33870)

- Demande d'échange d'un permis délivré par un Etat de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen ou par une collectivité d'outre-mer ou par la Nouvelle Calédonie : les Préfectures ne sont plus compétentes pour les délivrer (depuis le 11/09/2017) Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT de Nantes (Procédure et coordonnées : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758)

- Demande d'échange d'un permis détenu par un usager de nationalité européene, monégasque ou suisse

- Demande d'échange d'un permis non européen détenu par un usager n'ayant pas la nationalité européenne, suisse ou monégasque.

 

 

 

      Ecole publique du Ruisseau

 

 L'effectif pour l'année 2017/2018 est de 54 élèves:

                       -  21 élèves en classe 1 (petite, moyenne et grande sections), enseignante : Madame MARTIN.

                       - 16 en classe 2 (CP, CE1 et CE2), enseignant : Sylvain BRUNEL (Directeur).

                       - 17 en classe 3 (CM1 et CM2), enseignantes : Madame TROY, le mardi et un mercredi sur quatre et Juliette CREPIEUX, les lundis, jeudis, vendredis et trois mercredis sur quatre. 

Les enfants ont classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 11h45 et de 14h30 à 16h30. Les Temps d'Activité Périscolaires (TAP) sont mis en place de 13h30 à 14h20. Le mercredi matin, l'école débute à 9h00 et se termine à 12h00.

Les élèves bénéficient cette année, à partir du CP, d'activités financées par la nouvelle communauté de communes Porte de DrômArdèche, le lundi de 13h20 à 14h20.

  

  • Restauration scolaire             
    Le restaurant scolaire accueille les élèves scolarisés à l'école publique pendant la période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h30 (13h15 le lundi).

Le tarif du repas est fixé chaque année par le conseil municipal. Il s'élève pour les élèves à 3,70 € pour l'année scolaire 2017-2018.

La réservation des repas se fera par le biais du site Porte de DrômArdèche Portail Famille, munis de vos identifiants.

La réservation du repas se fait au minimum la veille avant 9h pour le lendemain et le mardi pour le jeudi.

                            

 

  • Garderie péri-scolaire          


      
La garderie péri-scolaire accueille les élèves scolarisés à l'école publique pendant la               période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis  :

 

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

07h30 – 8h20

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 1,00 €

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

11h45-12h30

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 €

(12h00 – 12h30)

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

13h00-13h30

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

 

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

16h30-18h00

Garderie

forfait 1,00 €

Garderie

forfait 1,00 €

 

Garderie forfait 1,00 €

Garderie

forfait 1,00 €

      

Les tarifs de garderie périscolaire sont fixés au forfait, en Conseil Municipal, selon la session horaire utilisée.

L'inscription des enfants au service de garderie périscolaire se fera également par le biais du site Porte de DrômArdèche Portail Famille munis de vos identifiants. 

 

  • Déchets                  

Réduire et bien trier nos déchets : plus qu’un geste écologique, une nécessité pour tous

Saviez-vous qu’un habitant produit en moyenne 1 kg de déchets ménagers par jour soit 360 kg par an mais que les 3⁄4 peuvent être valorisés, c’est-à-dire transformés industriellement pour produire de nouveaux objets ?

Cette valorisation dépend en grande partie de la qualité du tri effectué par chacun.

Les ordures ménagères : Le ramassage des ordures ménagères que vous déposez dans les conteneurs de collecte est effectué le mercredi matin par le Syndicat Intercommunal Rhodanien de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRCTOM)

L'installation de nouveaux ilôts de propreté est prévue fin août/ début septembre 2016.

La collecte en apport volontaire : Des conteneurs PAPIERS/CARTONS, VERRE, BOUTEILLES PLASTIQUES sont à votre disposition sur la place en face du foyer municipal.

La déchetterie : Vous devez déposer à la déchetterie les gravats, encombrants, ferraille, déchets toxiques (solvants, peintures, huiles, batteries, piles,...) gros cartons, bois.

Horaires de la déchetterie de SARRAS :

  • Horaires d’ouvertures Hiver : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00
  • Horaires d’ouvertures Eté : du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
Le compostage : En pratiquant le compostage individuel, une famille peut valoriser 250 kg de plus de déchets. En triant et en compostant, il est possible d'éviter l'enfouissement des trois quarts de nos déchets.
 
Vous souhaitez acheter un composteur, depuis le 1er janvier 2016, des permanences sont organisées pour la vente de composteurs. Elles ont lieu tous les mercredis de 9h à 16h dans les locaux du SIRCTOM, ZA Les Payots à Andancette.
Composteur en plastique de 300L au prix de 15€, composteur en bois de 600L au prix de 25€. A noter, seuls les réglements par chèque à l'ordre du Trésor Public sont acceptés.
 
 
  • Urbanisme         

    Depuis 2007, de nouvelles autorisations d’urbanisme ont été mises en place :
Le permis de construire, d’aménager ou de démolir et la déclaration préalable
 
 

Attention le recours à un architecte est OBLIGATOIRE pour toute construction nouvelle de plus de 170 m2 ou tous travaux exécutés sur constructions existantes qui portent la superficie à plus de 170 m2.

Modalités pratiques : le formulaire de demande doit être retirer en Mairie ou télécharger en ligne.

- Derniers Cerfa mis en vigueur (29 mai 2017): -

- les PCMI : 13406*06
- les PC autres que maisons individuels : 13409*06
- les DP : 13404*06

Pour la demande de permis, vous devez déposer 5 exemplaires de votre demande en Mairie. Pour la déclaration préalable, 3 exemplaires suffisent.

Le délai d’instruction de votre dossier est de :

  • 3 mois pour la demande de permis de construire ou aménager sauf s’il s’agit de la construction d’une maison individuelle le délai est réduit à 2 mois
  • 2 mois pour le permis de démolir
  • 1 mois pour la déclaration préalable

A Arras les délais sont plus longs (1 mois de plus) du fait de la présence de 2 secteurs protégés(Tour et Borne milliaire).

Pour plus d’information.

 
 
 
 
 
 
Rédaction : Commission Communication- Associations- Culture.
Responsable de publication :Brigitte ROYER – Mireille CHAPELON
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